Mentions Légales & Politique de confidentialité

1. Accès au site

L’accès et l’utilisation de ce site sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ainsi que les informations et données qu’il contient, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le contenu du site www.colibri-ingenierie.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, marques, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle etc.) est la propriété intellectuelle de COLIBRI INGENIERIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sans l’accord exprès par écrit de COLIBRI INGENIERIE.

la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Gestion du sitePour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
   – Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
   – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
   – Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
   
   

4. Données personnelles

• Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par COLIBRI INGENIERIE pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom de la société

– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : COLIBRI INGENIERIE depuis le site ou par courrier au 178 Avenue de la gare 34750 Villeneuve les Maguelone

• Politique de conservation des données
  COLIBRI INGENIERIE conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si elles ne sont plus requises pour vous fournir des services, afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions.
  
  

• Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles transmises par l’utilisateur à COLIBRI INGENIERIE ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. COLIBRI INGENIERIE s’engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettre à des tiers qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
  
  

5. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
   En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès :

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, COLIBRI INGENIERIE peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Pour exercer leur droit d’accès et connaître les données personnelles les concernant, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse postale de COLIBRI INGENIERIE. En retour COLIBRI INGENIERIE peut demander une preuve d’identité avant de mettre en œuvre ce droit afin de vérifier l’exactitude des informations.

• Le droit de rectification :

En cas d’inexactitude des données personnelles détenues par COLIBRI INGENIERIE, les utilisateurs peuvent demander leur mise à jour.

• Le droit de suppression des données :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement :

Les utilisateurs peuvent de demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

• Le droit de s’opposer au traitement des données :

Les utilisateurs peuvent au traitement de leurs données personnelles, conformément aux dispositions prévues par le RGPD.”

• Le droit à la portabilité :

Ils peuvent demander à COLIBRI INGENIERIE de leur fournir les données personnelles qu’ils ont transmises, afin de les transférer vers une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous filialesant, par courrier postal.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifient.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

En outre, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

6. Cookies :

Le site COLIBRI INGENIERIE peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

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• Loi applicable
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